Financement participatif et aspects fiscaux

Avantages fiscaux des contributeurs

Ces avantages varient en fonction de la qualité du contributeur et du régime fiscal lui étant applicable.

L’article 6.1 des conditions générales d’utilisation du site Kengo précise que : «Les Porteurs de Projet pourront dans certains cas et à leur discrétion vous octroyer des contreparties minimes. ».

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Régime TVA applicable

Le régime TVA applicable va dépendre de l’opération réalisée et de la personne qui la réalise.

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